Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/02/2026

1) Identité du vendeur

DelVale — Indépendant (personne physique)
Adresse : Rue du Marais 108, 7390 Quaregnon, Belgique
Email : Contact@delvale.com
Numéro d’entreprise (BCE) : 1034.030.490
N° TVA : BE1034030490

2) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site DelVale par un consommateur (B2C). En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

3) Produits

DelVale propose des articles multi-marques. Les caractéristiques essentielles (taille, composition, coloris, etc.) sont indiquées sur la fiche produit.

Les photos sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister (couleur/texture) selon l’écran ou les séries de production.

Les stocks peuvent être limités. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des montants concernés.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

DelVale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison :

  • Europe : gratuite

  • International : 16 €

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane/taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales et restent à la charge du client.

5) Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses informations, puis valide le paiement.

La commande est confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. DelVale se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie (adresse incomplète, suspicion de fraude, litige antérieur, etc.).

6) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés au moment du checkout (ex. carte, PayPal, Apple Pay/Google Pay selon disponibilité).

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. DelVale ne conserve pas les données de carte bancaire.

7) Livraison

Zones : Europe + International.
Après validation, la commande est transmise à notre partenaire logistique pour préparation. Les délais peuvent varier selon la disponibilité des articles et la préparation des commandes.

Un email de suivi est envoyé dès expédition (selon transporteur). DelVale ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances externes (conditions météo, grèves, contrôles douaniers, etc.).

Adresse : le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, rue, numéro, code postal, ville). En cas d’erreur entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

8) Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux règles européennes, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai, par email à contact@delvale.com (ou via le formulaire de rétractation en fin de page).

Après notification, le client doit renvoyer les produits dans les 14 jours.

État des produits : le client peut manipuler/essayer le produit comme en magasin. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, une réduction de remboursement peut être appliquée (si justifiée).

Exceptions : le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi (ex. produits personnalisés, articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été descellés, etc.).

9) Retours (conditions et frais)

En plus du cadre légal ci-dessus, DelVale applique les conditions suivantes :

  • Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.

  • Tout retour incomplet, endommagé, porté ou lavé pourra être refusé.

Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou d’article défectueux (après validation par DelVale).

Procédure :

  1. Email à contact@delvale.com avec le numéro de commande et l’article concerné

  2. Réception des instructions de retour

  3. Contrôle à réception puis traitement du remboursement

10) Remboursements

En cas de rétractation, DelVale rembourse les sommes versées pour les produits retournés (et, le cas échéant, les frais de livraison standard si la réglementation l’exige selon la situation) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, avec possibilité de différer jusqu’à réception des biens ou preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (sauf accord contraire).

11) Garantie légale de conformité (consommateurs)

Le consommateur bénéficie d’une garantie légale : en cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité (réparation/remplacement), ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales. La garantie légale est généralement de 2 ans pour les biens de consommation.

Pour toute demande : contact@delvale.com (joindre photos et description du problème).

12) Responsabilité

DelVale ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.) résultant de l’achat des produits, dans les limites autorisées par la loi.

La responsabilité de DelVale ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien non conforme, ou d’usure normale.

13) Force majeure

DelVale ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (panne, grève, catastrophe, interruption transport, décision administrative, etc.).

14) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DelVale (disponible sur le site).

15) Litiges — médiation & règlement en ligne

En cas de réclamation, le client est invité à contacter DelVale en priorité : contact@delvale.com.

Le consommateur peut également recourir à une résolution extrajudiciaire via le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique).

Pour les litiges en ligne au sein de l’UE, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL).

16) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables en matière de consommation.

Annexe — Formulaire type de rétractation (modèle)

À envoyer par email à contact@delvale.com :

  • Objet : Rétractation — commande n° [numéro]

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

    • Produit(s) : [nom(s)]

    • Commandé le : [date] / Reçu le : [date]

  • Nom : [Nom, Prénom]

  • Adresse : [Adresse complète]

  • Email : [Email]

  • Date : [date]

(Ce modèle s’inspire du format standard prévu par le droit européen.)