Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/02/2026

1. Identité du vendeur

Le présent site delvale.com (ci-après « le Site ») est exploité par :

  • Delvale — Jefferson Delvallée (entreprise individuelle)
  • Rue du Marais 108, 7390 Quaregnon, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : BE1034.030.490
  • Email : contact@delvale.com
  • Téléphone : +32 477 31 74 75

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues à distance entre Delvale et tout consommateur majeur (« le Client ») via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Delvale se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Delvale propose à la vente des vêtements, chaussures et accessoires de marques (Calvin Klein, Tommy Hilfiger, Hugo Boss, Karl Lagerfeld, Guess, New Balance, EA7, etc.). Tous les produits sont 100 % authentiques et sourcés auprès de distributeurs européens agréés.

Les caractéristiques essentielles, les photos et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations (teinte, finition) peuvent exister entre les visuels et le produit livré sans engager la responsabilité du vendeur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Delvale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

5. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des articles et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier et de la commande
  3. Identification (création de compte ou commande invité)
  4. Saisie de l'adresse de livraison
  5. Choix du mode de livraison et de paiement
  6. Acceptation des CGV et validation finale de la commande
  7. Paiement sécurisé

La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie par le Client. Delvale se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, anomalie de paiement, soupçon de fraude, etc.).

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • Bancontact
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay
  • Tout autre moyen proposé sur le Site au moment du paiement

Les paiements sont sécurisés via le processeur de paiement Shopify Payments (protocole SSL/TLS, conformité PCI-DSS). Delvale n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires situés en Belgique ou en Italie, selon les marques et les disponibilités. Les délais et conditions de livraison sont détaillés sur notre page Livraison & retours.

Le transfert des risques liés au produit s'opère lors de la remise effective du colis au Client. En cas d'absence du Client lors de la livraison, le colis est mis à disposition dans un point relais ou retourné à l'expéditeur après un délai défini par le transporteur.

Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de retard manifestement excessif imputable à Delvale et conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique belge.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge et à la directive 2011/83/UE, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@delvale.com en indiquant son numéro de commande, avant l'expiration du délai.

Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, étiquettes attachées, dans leur emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exceptions : conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés, aux sous-vêtements et chaussettes descellés pour raisons d'hygiène, ainsi qu'aux produits dont l'emballage scellé a été ouvert.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, Delvale est tenu à la garantie légale de conformité des biens vendus pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil belge.

10. Service après-vente

Pour toute réclamation ou demande après-vente, le Client peut contacter Delvale :
📧 contact@delvale.com
📞 +32 477 31 74 75 (du lundi au vendredi, 9h-18h)

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi belge du 30 juillet 2018. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Delvale ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite. Les marques mentionnées (Calvin Klein, Tommy Hilfiger, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

13. Force majeure

Delvale ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 5.226 du Code civil belge (catastrophe naturelle, grève, épidémie, défaillance d'un transporteur, etc.).

14. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Delvale par email pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à la médiation :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Mons) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE).

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. La langue d'interprétation est le français.

16. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet et leur portée.

Delvale — Jefferson Delvallée
Rue du Marais 108, 7390 Quaregnon, Belgique
BCE : BE1034.030.490 · contact@delvale.com