Mentions légales

Dernière mise à jour : 05/06/2026

1. Éditeur du site

Le site delvale.com (ci-après "le Site") est édité par :

  • Nom commercial : Delvale
  • Responsable de la publication : Jefferson Delvallée
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse : Rue du Marais 108, 7390 Quaregnon, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : BE1034.030.490
  • Email : contact@delvale.com
  • Téléphone : +32 477 31 74 75

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Shopify International Limited
  • 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
  • Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site web : www.shopify.com

3. Activité

Delvale exerce une activité de vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires de marques (Calvin Klein, Tommy Hilfiger, Hugo Boss, Karl Lagerfeld, Guess, New Balance, EA7, Armani Exchange, Lacoste, etc.) destinés aux particuliers majeurs. Tous nos produits sont 100% authentiques et sourcés auprès de distributeurs européens agréés en Belgique et en Italie.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, code source, structure, design) sont la propriété exclusive de Delvale ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations belge et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Delvale, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Livre XI du Code de droit économique belge.

5. Marques tierces

Les marques, logos et noms commerciaux mentionnés sur le Site (Calvin Klein, Tommy Hilfiger, Hugo Boss, Karl Lagerfeld, Guess, New Balance, EA7, Armani Exchange, Lacoste, etc.) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce Site n'a pour objet que d'identifier les produits proposés à la vente et ne constitue en aucun cas une affiliation, un partenariat ou un endossement par ces marques.

6. Responsabilité

Delvale s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Néanmoins, Delvale ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires du Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité. Delvale ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles

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10. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Delvale par email à contact@delvale.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le consommateur peut également saisir le Service de médiation pour le consommateur belge :

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Mons) seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les juridictions compétentes peuvent également être celles du lieu de résidence du consommateur, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.

12. Modification des mentions légales

Delvale se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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